Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Magicforma, accessible à l'adresse app.magicforma.fr, éditée par STUDIO OLIVINE.

Magicforma est une plateforme en ligne (SaaS) de gestion de dossiers de formation professionnelle permettant la création et la génération automatique de documents administratifs (conventions, programmes, feuilles d'émargement, attestations, factures).

2. Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser Magicforma, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour (nom, email, nom de l'organisme). Vous pouvez vous inscrire via email ou via Google Sign-In.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement à contact@magicforma.fr.

3.3 Comptes multi-utilisateurs

Selon votre offre, vous pouvez inviter des collaborateurs à rejoindre votre organisation. L'administrateur du compte est responsable des accès qu'il accorde.

4. Description du service

Magicforma permet aux formateurs et organismes de formation de :

Créer et gérer des dossiers de formation
Générer automatiquement des documents administratifs (conventions de formation, programmes, feuilles d'émargement, attestations de fin de formation, factures)
Personnaliser les documents avec leur identité visuelle
Gérer une bibliothèque de modèles réutilisables
Collaborer en équipe sur les dossiers

5. Offres et tarifs

5.1 Offres disponibles

Magicforma propose plusieurs offres :

Essentiel (gratuit) : accès limité à 3 dossiers par mois, 1 formateur, 10 entrées en bibliothèque
Pro (29€/mois) : dossiers illimités, personnalisation des documents, bibliothèque illimitée, support email prioritaire
Équipe (79€/mois) : toutes les fonctionnalités Pro, jusqu'à 10 formateurs, support téléphone et email

5.2 Facturation

Les abonnements payants sont facturés mensuellement. Le paiement est dû au début de chaque période de facturation. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes.

5.3 Période d'essai

L'offre Pro bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours. À l'issue de cette période, l'abonnement est automatiquement activé sauf résiliation préalable.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes et à jour
Utiliser le service conformément à sa destination
Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service
Respecter les droits de propriété intellectuelle de Magicforma
Ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition le service à des tiers sans autorisation

7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété de Magicforma

La plateforme Magicforma, son code source, son interface, ses modèles de documents et sa documentation sont la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune licence n'est accordée en dehors du droit d'utilisation du service dans le cadre de l'abonnement souscrit.

7.2 Propriété des données utilisateur

Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez dans Magicforma (informations d'entreprise, programmes, participants, etc.) ainsi que des documents générés. Magicforma ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus.

8. Disponibilité du service

Magicforma s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et ne pourrons être tenus responsables en cas d'indisponibilité temporaire liée à :

Des opérations de maintenance programmées ou urgentes
Des défaillances de nos sous-traitants techniques
Des cas de force majeure

9. Limitation de responsabilité

Magicforma est fourni "en l'état". L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

De l'exactitude juridique des documents générés — il appartient à l'utilisateur de vérifier la conformité de ses documents avec la réglementation applicable
Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
De l'utilisation du service par l'utilisateur en violation des présentes CGU

En tout état de cause, la responsabilité totale de Magicforma est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

10.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Après résiliation, vos données restent accessibles pendant 30 jours, puis sont supprimées.

10.2 Par Magicforma

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive du service, après notification préalable sauf urgence.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Saint-Pierre-de-la-Réunion seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@magicforma.fr